Politique de remboursement

Nous voulons que vous soyez pleinement satisfait·e de ScholarMind. Cette politique détaille vos droits de rétractation, notre garantie satisfait ou remboursé de 30 jours sur les packs de crédits, et les règles d'annulation pour les abonnements mensuels.

1. Droit de rétractation légal (consommateurs UE)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation et à la directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sauf si vous avez expressément consenti au démarrage immédiat du service numérique et reconnu perdre votre droit de rétractation (article L221-28 13° du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, contactez-nous à supportvadivan@gmail.com avant l'expiration du délai. Nous vous recommandons d'utiliser le formulaire ci-dessous comme modèle.

2. Packs de crédits — Garantie 30 jours

Au-delà du délai de rétractation légal, et de manière plus avantageuse, nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours sur tous les achats de packs de crédits, sous réserve que les crédits associés à cet achat n'aient pas été substantiellement consommés (nous considérons plus de 50 % de consommation comme un usage substantiel).

• Délai : 30 jours à compter de la date d'achat.
• Condition : moins de 50 % des crédits du pack consommés.
• Montant remboursé : intégralité du prix payé pour le pack concerné.

3. Abonnements mensuels

• Vous pouvez annuler à tout moment depuis le portail client accessible via votre page Facturation(bouton « Gérer (annuler · carte · factures) »).
• Après annulation, vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période de facturation en cours(pas de coupure immédiate).
• Nous n'effectuons pas de remboursement au prorata pour des mois partiellement entamés.
• Les crédits accordés par l'abonnement restent disponibles jusqu'à consommation ; ils n'expirent pas à la fin de l'abonnement.
• Le renouvellement est automatique sauf annulation préalable. Un e-mail de confirmation est envoyé à chaque renouvellement.

4. Comment demander un remboursement

Les remboursements sont émis par ScholarMind et traités via notre prestataire de paiement Stripe. Pour soumettre une demande :

• Écrivez-nous à supportvadivan@gmail.com avec votre référence de commande (visible sur votre facture ou dans votre page Facturation) et la raison de la demande, ou
• Gérez votre abonnement (annulation, mise à jour du moyen de paiement, téléchargement des factures) directement depuis le portail client de la page Facturation.

5. Délai de traitement

Les demandes sont étudiées sous 72 heures ouvrées. Une fois approuvés, les remboursements sont restitués sur votre moyen de paiement initial sous 5 à 10 jours ouvrés, selon votre banque ou émetteur de carte.

6. Circonstances exceptionnelles

Si vous rencontrez un problème technique vous ayant empêché·e d'utiliser vos crédits (panne, indisponibilité du service, bug bloquant), contactez-nous : nous travaillerons avec vous pour résoudre le problème ou proposer un remboursement, même au-delà de la fenêtre de 30 jours lorsque cela est justifié.

7. Cas non remboursables

• Crédits déjà consommés à plus de 50 % du pack acheté.
• Demandes formulées au-delà de 30 jours pour les packs (sauf circonstance exceptionnelle, voir §6).
• Mois d'abonnement déjà entamés (l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période).
• Abus avéré, contournement des conditions ou violation des CGV.

8. Litiges et médiation

En cas de désaccord, vous pouvez recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Vous conservez par ailleurs le droit de saisir les juridictions compétentes.

9. Contact

Vadivan (entreprise individuelle : Guerrier Jephly) — exploitant de ScholarMind
E-mail : supportvadivan@gmail.com