Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment Vadivan (entreprise individuelle exploitée par Guerrier Jephly) (« nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez ScholarMind (le « Service »). Nous agissons en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679).

1. Données que nous collectons

• Données de compte — prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (haché), préférence de langue.
• Contenu — mémoires, chapitres, bibliographie, commentaires et autres contenus que vous créez ou téléversez.
• Usage et télémétrie — pages visitées, fonctionnalités utilisées, consommation de crédits, journaux d'erreurs.
• Données techniques et appareil — adresse IP, type de navigateur, identifiants d'appareil, localisation approximative déduite de l'IP.
• Communications de support — messages adressés au support.
• Données de facturation — historique des achats, statut d'abonnement, références de transaction (les données de carte sont collectées et stockées directement par Stripe, jamais par nous).

2. Finalités et bases légales

• Fournir le Service (création de compte, génération de contenus, stockage de votre travail) — exécution du contrat.
• Traitement des commandes et gestion des crédits — exécution du contrat.
• Sécurité et prévention de la fraude — intérêt légitime à protéger la plateforme et nos utilisateurs.
• Amélioration du produit (analyse agrégée, débogage) — intérêt légitime.
• Support client — exécution du contrat / intérêt légitime.
• Obligations légales et fiscales — obligation légale.
• Communications marketing — uniquement avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

3. Avec qui nous partageons vos données

• Stripe — prestataire de paiement, pour l'autorisation, la facturation des abonnements, le calcul et la collecte de la TVA, les factures et remboursements.
• Prestataires techniques (sous-traitants) — hébergement, base de données, fournisseurs de modèles d'IA, envoi d'e-mails, analytique et monitoring d'erreurs. Ils traitent les données uniquement sur nos instructions.
• Conseils professionnels — juridique, comptable, audit.
• Autorités — lorsque la loi l'exige ou pour protéger des droits, la sécurité ou la propriété.

4. Sous-traitants principaux

• Stripe (paiement, facturation, conformité fiscale).
• Supabase / Lovable Cloud (base de données, authentification, stockage).
• Fournisseurs de modèles d'IA (OpenAI, Google) pour les fonctions assistées.
• Cloudflare (CDN, sécurité périmétrique).

La liste détaillée et à jour des sous-traitants est disponible sur demande à supportvadivan@gmail.com.

5. Transferts internationaux

Certains de nos prestataires opèrent en dehors de l'EEE/Royaume-Uni. Lorsque des données personnelles sont transférées hors UE, nous nous appuyons sur des garanties appropriées : décisions d'adéquation de la Commission européenne ou Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par l'UE.

6. Durée de conservation

• Compte et contenus : conservés tant que votre compte est actif. Après suppression du compte, les contenus sont effacés sous 30 jours.
• Factures et données comptables : conservées 10 ans conformément aux obligations légales (article L123-22 du Code de commerce).
• Journaux de sécurité : conservés 12 mois maximum.
• Sauvegardes : peuvent persister jusqu'à 35 jours supplémentaires avant écrasement.

7. Vos droits (RGPD)

Sous réserve du droit applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
• Droit de limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif).
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.

Pour exercer un droit, écrivez à supportvadivan@gmail.com en précisant la demande. Nous répondons dans un délai d'un mois (extensible à 3 mois en cas de complexité). Les utilisateurs européens peuvent également introduire une réclamation auprès de leur autorité de contrôle (CNIL en France).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS en transit, chiffrement des données au repos, contrôles d'accès stricts (RLS), authentification forte, audits réguliers, isolation des environnements et sauvegardes chiffrées.

9. Cookies et stockage local

Nous utilisons uniquement des cookies et stockage local strictement nécessaires au fonctionnement (maintien de session, préférences de langue et de thème). Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire. Lorsque nous utilisons des outils d'analyse, nous privilégions des prestataires respectueux de la vie privée et n'exploitons que des données agrégées.

Le détail complet (catégories, durées, gestion des préférences) figure dans notre Politique de cookies.

Vos préférences de mesure

Vous pouvez activer ou désactiver Microsoft Clarity à tout moment ci-dessous. Le retrait est immédiat : le script est arrêté et les cookies déposés sont supprimés sur cet appareil.

10. IA et utilisation de vos contenus

Vos contenus (mémoires, chapitres, bibliographie) sont traités par des modèles d'IA uniquement pour exécuter les fonctionnalités que vous demandez. Ils ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles tiers. Nous avons des accords contractuels avec nos fournisseurs d'IA garantissant la non-rétention au-delà du temps strictement nécessaire au traitement de votre requête.

11. Mineurs

Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Si vous êtes mineur·e, l'utilisation du Service nécessite l'accord de votre représentant légal.

12. Modifications

Nous pouvons modifier cette Politique. Les changements substantiels vous seront notifiés via le Service ou par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

13. Contact et délégué à la protection des données

Vadivan (entreprise individuelle : Guerrier Jephly) — exploitant de ScholarMind
E-mail : supportvadivan@gmail.com
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits : même adresse, en précisant l'objet « RGPD ».